À situation inédite, mesures exceptionnelles. La crise sanitaire a tout bouleversé au cours des derniers mois, de nos vies personnelles à notre organisation du travail. Obligés de s’adapter, nous avons vécu au rythme des nouvelles règles imposées par le gouvernement. Dans le domaine du travail, beaucoup d’échéances ont dû être repoussées pour accorder un délai supplémentaire aux travailleurs comme aux entreprises. Pour s’y retrouver, on fait un tour d’horizon de ce qui est donc reporté à 2021.
Transfert DIF vers CPF
Nous en avons déjà parlé à plusieurs reprises dans notre revue de presse. Pour rappel, la date limite pour transférer son crédit d’un compte DIF (Droit Individuel à la Formation) sur son compte CPF (Compte Personnel de Formation) devait être le 31 décembre 2020. En constatant que peu de personnes avaient effectué la démarche, les députés ont décidé d’accorder un délai supplémentaire. La formation professionnelle est plus que jamais au cœur des débats pour sortir de la crise, gagner en compétences ou rebondir dans une autre direction. Il aurait donc été dommageable que ceux qui en ont besoin ne puissent pas profiter de leurs droits acquis dans le cadre du DIF. Ainsi, l’échéance est désormais au 30 juin 2021. À noter sur vos tablettes sans manquer la nouvelle date d'échéance !
Entretien professionnel
Beaucoup d’entreprises sont en difficulté dans le contexte économique actuel. En temps normal, tous les salariés ayant plus de deux ans d’ancienneté ont droit à un entretien professionnel de fin d’année pour discuter de leurs perspectives d’évolution. Et ce, tous les deux ans. Cet entretien est une façon de faire un état des lieux de la carrière du salarié, d’encourager la formation, la montée en compétences et la progression salariale. Exceptionnellement, les entretiens qui n’ont pas pu être menés avant la fin de l’année, bénéficient d'un report d''échéance et pourront être programmés jusqu’au 30 juin 2021 sans que les entreprises soient sanctionnées.
Cotisation foncière des entreprises
Initialement, la date limite pour le paiement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est le 15 décembre 2020. Néanmoins, compte tenu de la persistance de la crise sanitaire et donc économique, le gouvernement a décidé d’accorder un délai de trois mois supplémentaires pour les entreprises en difficulté. Cela mène donc à mars 2021. Attention, si vous êtes concernés, vous devez formuler votre demande auprès du Service des impôts des entreprises (SIE) pour pouvoir décaler votre échéance.
Cotisations Urssaf
Même chose pour les cotisations salariales et patronales des entreprises dont les échéances étaient au 5 et 15 décembre 2020. Il y a possibilité de faire une demande auprès de l’Urssaf pour un report de ces paiements, après avoir déposé vos déclarations aux dates prévues. C’est ensuite l’Urssaf qui vous contactera pour mettre en place un planning de paiement de ces cotisations courant 2021. Sont aussi reportées les cotisations de retraite complémentaire, toujours sans pénalité.
Assurance chômage
Après de nombreux débats autour de la réforme de l’assurance chômage, le coronavirus a ralenti sa mise en place qui devait avoir lieu au 1er avril 2020. Cependant, face à une épidémie qui plonge de nombreux français dans la pauvreté, le gouvernement a choisi de reporter une nouvelle fois cette réforme afin de donner la priorité à l’emploi dans les prochains mois. D’abord prévu pour septembre, puis pour le 1er janvier 2021, c’est désormais à l’horizon du 1er avril 2021 que son entrée en vigueur est prévue.
APL
Pas de report mais une nouveauté au 1er janvier 2021. De nouvelles règles de calcul seront mises en place pour les bénéficiaires de l’APL (allocations de logement familiales) et l’APS (allocations de logement sociales). Jusqu’à présent, le montant de ces aides dépendait du revenu à n-2. Dès l’année prochaine, le calcul se fera sur la base des revenus des douze derniers mois et sera réévalué à chaque trimestre et non plus une fois par an. Ainsi, ces aides devraient être plus adaptées à la situation réelle des bénéficiaires.
Étant données les circonstances du moment et la difficulté de beaucoup de salariés et entreprises, de nombreux reports d’échéances ont été accordés. La crise n’étant pas terminée, cela peut encore évoluer dans les semaines et mois à venir. Il convient donc de rester informés de ces changements en fonction de votre situation ! N'hésitez pas à consulter régulièrement notre revue de presse hebdomadaire.
