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1er cabinet dédié à la carrière des femmes

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Mentions légales

Le présent site est édité par AAAAA Conseil (nom commercial : Garance&Moi), SARL à capital de 30 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 534 311 279, dont le siège social est situé au 1 rue de Stockholm 75008 Paris. La directrice de la publication est Garance Yverneau, en sa qualité de CEO / PDG.

Notre numéro d’activité, délivré par la DIRECCTE d’Île-de-France, est le N° 11 75 47840 75.

L’hébergeur du site est la société 1&1 Internet SARL, 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines (tel : 09 70 808 911).

CGV

Identification de Garance & Moi 

La société AAAAA Conseil exploitée sous le nom commercial Garance & Moi (« Garance & Moi ») est une société à responsabilité limitée unipersonnelle inscrite au RCS de Paris sous le n°534 311 279, dont le siège social est situé 1 rue de Stockholm, 75008 Paris.

Garance & Moi est un organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité n°11754784075, certifié Qualiopi, éligible au CPF et labellisé OPQF. 

Garance & Moi peut être contactée aux coordonnées suivantes :
adresse e-mail : bienvenue@garance-et-moi.com,
numéro de téléphone : 01 43 87 87 07.

Services proposés

Garance & Moi a une activité de conseil, de formation et de coaching dédiée à la carrière des femmes. 

Elle propose différentes offres donnant accès à des programmes d’accompagnement (les « Programmes ») au sein desquels les participantes (les « Participantes ») peuvent être conseillées par des experts professionnels (les « Consultants Référents ») afin notamment de réaliser  : 

- un bilan de compétences , par le biais de la plateforme accessible à https://bilan-digital.garance-et-moi.com,
- Les parcours de  formation  « Accompagner les transitions professionnelles » et  «Entreprendre au féminin» par le biais de la plateforme accessible à https://app.teachizy.fr/

Les prestations ci-dessus proposées sont reprises sous le nom de « Services » et les plateformes sous
le terme de « Plateformes ».

Informations sur les Conditions Générales

Fonction des Conditions Générales

Les conditions générales (les « Conditions Générales ») constituent l’unique document régissant la relation contractuelle de Garance & Moi avec la Participante et définissent :
- les modalités d’utilisation de ses Services,
- les obligations respectives des parties.

Emplacement des Conditions Générales 

La Participante peut les trouver par un lien direct en bas de page des Plateformes.
Modalités d’acceptation des Conditions Générales 
La Participante accepte les Conditions Générales en cochant une case dans le formulaire d’inscription. Si elle n’accepte pas l’intégralité des Conditions Générales, elle ne peut pas accéder aux Services.

Elles peuvent être complétées par des conditions particulières, qui, en cas de contradiction, prévalent sur les Conditions Générales.

Articulation avec les conditions générales du prestataire de service de paiement

Tous les paiements effectués à travers la Plateforme sont gérés par le prestataire de services de paiement indiqué sur la Plateforme (le « Prestataire de services de paiement »).

La Participante contractera directement avec le Prestataire de services de paiement s’agissant de la mise en œuvre de ces paiements, en acceptant ses conditions générales, par le biais d’une case à cocher sur la Plateforme. 

Si le Prestataire de services de paiement refuse ou résilie la souscription de la Participante, la Participante ne peut pas/plus utiliser les Services.

Inversement, la fin des relations contractuelles entre la Participante et Garance & Moi entraine la résiliation du contrat de la Participante avec le Prestataire de services de paiement.

En cas de contradiction entre les conditions générales du Prestataire de services de paiement et les Conditions Générales, ces dernières prévalent.

La Participante mandate Garance & Moi expressément pour transmettre au Prestataire de services de paiement toutes ses instructions relatives aux paiements réalisés dans le cadre des Services.

Conditions d'accès aux Services

Afin d’accéder aux Services, la Participante doit remplir les conditions cumulatives suivantes :

La Participante est une personne physique disposant de la pleine capacité juridique.

La Participante a la qualité de consommateur, entendu comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Afin de pouvoir bénéficier des Services, la Participante reconnait et accepte qu’elle doit disposer du matériel ou des outils suivants 
:
- Ordinateur ou tablette
- Connexion internet 
- Navigateur internet mis à jour (chrome, mozilla, safari ou internet explorer)

Description des offres

  • La Participante peut souscrire aux Services suivants :

    Les offres bilans (les « Offres Bilans ») qui comprennent : 
    - Une offre BASIQUE ((l’« Offre BASIQUE »), 
    - Une offre PÔLE EMPLOI ((l’« Offre PÔLE EMPLOI »), 
    - Une offre PREMIUM (l’« Offre PREMIUM »). 

    Dans le cadre des Offres Bilans, la Participante : 

  • est mise en relation avec un Consultant Référent qui accompagnera la Participante dans la définition de son objectif durant :
    • 7 heures réparties sur 5 séances pour l’Offre BASIQUE,
    • 9 heures réparties sur 6 séances pour l’Offre PÔLE EMPLOI,
    • 12 heures réparties sur 8 séances pour l’Offre PREMIUM,
  • A accès à plusieurs supports et exercices à réaliser entre chaque séance,

  • A un suivi privilégié par le Consultant Référent au cours des différentes étapes du processus pour atteindre son objectif. 
Les Programmes réalisés dans le cadre des Offres Bilans se déroulent en moyenne sur une durée de 6 à 20 semaines selon l’assiduité de la Participante. Les dates des séances sont convenues entre la Participante et son Consultant Référent. 

Une offre LIBERTE (l’« Offre LIBERTE ») : la Participante aura accès à différents supports et exercices lui permettant d’être accompagnée sur son parcours professionnel, en toute autonomie et sans l’assistance d’un Consultant Référent. 

Un parcours de formation « Accompagner les transitions professionnelles » ((l’« Offre ALTP ») : la participante aura accès à un parcours de formation de 105 heures comprenant l’accès à différents supports et exercices, la participation à des lives thématiques, la réalisation de projets en petit groupe, et la possibilité d’échanger avec une référente de session et une tutrice dédiée.

Un parcours de formation «Entreprendre au féminin » ((l’« Offre ACRE ») : la participante aura accès à un parcours de formation de 105 heures comprenant l’accès à différents supports et exercices, ainsi qu’un accompagnement de 10 heures sur les fondamentaux organisationnels, économique et juridique pour créer son entreprise.

La Participante reconnaît que la mise en œuvre des Services nécessite d’être connecté à internet et que la qualité des Services dépend de cette connexion, dont Garance & Moi n’est pas responsable.

Modalités de souscription aux services

Avant toute souscription, la Participante reconnaît qu’elle peut prendre connaissance sur la Plateforme des caractéristiques des Services et de leurs contraintes, notamment techniques. Elle peut accéder aux Services en allant directement sur la Plateforme.

La Participante doit fournir à Garance & Moi l’ensemble des informations marquées comme obligatoires : nom, prénom, mail, numéro de téléphone, situation professionnelle actuelle, diplômes, et situation de handicap pouvant nécessiter un aménagement de la prestation, le cas échéant.

Souscription aux Offres Bilans et ACRE

Pour souscrire aux Offres Bilans et ACRE, la Participante doit remplir un formulaire en ligne et : 
- soit prendre un rendez-vous avec Garance & Moi, 
- soit souscrire directement sur la plateforme de son compte personnel de formation(« CPF »). 

Dans le cadre de l’offre ACRE, la Participante justifie à travers un formulaire de la
réalité de son projet de création d’entreprise.

Une fois le rendez-vous effectué ou la souscription sur la plateforme du CPF réalisé, la Participante échangera avec Garance & Moi afin de valider la prise en charge  par le CPF et/ou mettre en place un dossier de financement (un « Dossier de financement »). 

En cas de prise en charge par un tiers, la Participante devra communiquer à Garance & Moi les coordonnées d’un référent pour permettre à Garance & Moi d’établir un devis ainsi qu’un contrat tripartite entre Garance & Moi, la Participante et le tiers. 

Une fois le Dossier de financement établi, et si le financement n’est pas couvert pas le CPF ou d’autres financements, la Participante effectuera le paiement en ligne dans les conditions précisées à l’article « Conditions financières ». 

Une fois le paiement effectué, le Dossier de financement est validé et la Participante est invitée à remplir un formulaire pour donner ses disponibilités et choisir un Consultant Référent. 

Souscription à l’Offre LIBERTE. 

Pour souscrire à l’Offre LIBERTE, la Participante doit remplir le formulaire sur la Plateforme. 

La Participante devra ensuite procéder au paiement de l’Offre LIBERTE.

Une fois le paiement effectué, la Participante recevra un email de confirmation ainsi qu’un email avec les accès lui permettant de se créer un compte sur la Plateforme (le « Compte »). La Participante est informée que l’email avec les accès lui sera envoyé dans les 48h à compter de la confirmation de paiement hors week-end ou jours fériés. 

Souscription à l’offre ALTP

Pour souscrire à l’offre ALTP, la Participante doit remplir un formulaire en ligne et réaliser un entretien pédagogique avec Garance & Moi, ayant pour objectif de valider les prérequis à l’entrée en formation.

Une fois le rendez-vous effectué, la Participante échangera avec Garance & Moi afin de valider la prise en charge  par le CPF et/ou mettre en place un dossier de financement (un « Dossier de financement »). 

En cas de prise en charge par un tiers, la Participante devra communiquer à Garance & Moi les coordonnées d’un référent pour permettre à Garance & Moi d’établir un devis ainsi qu’un contrat tripartite entre Garance & Moi, la Participante et le tiers. 

Une fois le Dossier de financement établi, et si le financement n’est pas couvert pas le CPF ou d’autres financements, la Participante effectuera le paiement en ligne dans les conditions précisées à l’article « Conditions financières ». 

Une fois le paiement effectué, le Dossier de financement est validé et la Participante reçoit les données d’accès à la plateforme, ainsi que l’ensemble des éléments permettant le suivi de l’offre ALTP.

Autres services

Garance & Moi se réserve la possibilité de proposer tout autre Service. 

Toute demande de modification des Services souscrits devra faire l’objet d’une nouvelle souscription.

Maintenance


La Participante bénéficie pendant la durée des Services d’une maintenance, notamment corrective et évolutive. Dans ce cadre, l’accès à la Plateforme peut être limité ou suspendu. 

Garance & Moi fait ses meilleurs efforts pour fournir à la Participante une maintenance corrective afin de corriger tout dysfonctionnement ou bogue relevé sur la Plateforme.

La Participante bénéficie durant la durée des Services d’une maintenance évolutive, que Garance & Moi pourra réaliser automatiquement et sans information préalable, et qui comprend des améliorations des fonctionnalités de la Plateforme et/ou installations techniques utilisées dans le cadre de la Plateforme (visant à introduire des extensions mineures ou majeures).

L’accès à la Plateforme peut par ailleurs être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance planifiée, qui peut inclure les opérations de maintenance corrective et évolutive susvisées.

Hébergement


Garance & Moi assure, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement de la Plateforme, ainsi que des données saisies sur la Plateforme par l’intermédiaire d’un prestataire d’hébergement professionnel sur des serveurs situés dans un territoire de l’Union européenne.

Assistance technique


En cas de difficulté rencontrée lors de l’utilisation des Services, la Participante peut contacter Garance & Moi aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de Garance & Moi ».

Durée de souscription aux services


Pour les Offres Bilans 

La durée des Offres Bilans est celle qui est nécessaire à leur exécution, étant entendu que la durée des Programmes est de : 

- 7 heures pour l’Offre STARTER, réparties en 5 séance

- 9 heures pour l’Offre PÔLE EMPLOI, réparties en 6 séance
- 12 heures pour l’Offre PREMIUM, réparties en 8 séances. 

Pour l’Offre LIBERTE

La Participante souscrit à l’Offre LIBERTE pour une durée indéterminée. 

Pour l’Offre ACRE

La durée de l’Offre ACRE est celle qui est nécessaire à son exécution, étant entendu que la durée des Programmes est de 105 heures, comprenant 10 heures d’accompagnement individualisé.

Pour l’Offre ALTP

La durée de l’Offre ALTP  est de 105 heures. Les dates de début et de fin de formation varient en fonction de la session choisir par la Participante.

Conditions financières


- Prix des Offres Bilans 

Le prix de l’Offre Bilan à laquelle la Participante a souscrit est indiqué dans le Dossier de financement.

Garance & Moi est libre de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

- Prix de l’Offre LIBERTE 

Le prix de l’Offre LIBERTE est indiqué sur la Plateforme. 

- Prix de l’Offre ALTP

Le prix de l’Offre ALTP est indiqué sur la Plateforme. 

- Prix de l’Offre ACRE

Le prix de l’Offre ACRE est indiqué sur la Plateforme. 

Modalités de facturation et de paiement


Les modalités de facturation et de paiement de Garance & Moi sont spécifiées : 

- Pour les Offres Bilans, ACRE et ALTP : dans le Dossier de financement, 
- Pour l’Offre LIBERTE : sur la Plateforme. 

Garance & Moi se réserve la possibilité de proposer à la Participante un paiement en plusieurs mensualités. 

Le paiement est mis en œuvre par le biais du Prestataire de services de paiement indiqué sur la Plateforme. 

La Participante garantit à Garance & Moi qu’elle dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

Conséquences en cas de retard ou de défaut de paiement


En cas de défaut ou de retard de paiement, Garance & Moi se réserve le droit, dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, de :

le cas échéant, prononcer la déchéance du terme de l’ensemble des sommes que lui doit la Participante et leur exigibilité immédiate,
suspendre immédiatement les Services en cours jusqu’au paiement de l’intégralité des sommes dues.

Droit de retractation de la participante


La Participante bénéficie d’un droit de rétractation.

Ce droit de rétractation est de 14 jours calendaires à compter de l’acceptation des Conditions Générales. La Participante peut exercer ce droit gratuitement en envoyant à Garance & Moi avant la fin du délai aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de Garance & Moi » :
le formulaire de rétractation complété disponible en Annexe 1,
ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté du Participant de se rétracter.

Si la Participante exerce son droit de rétractation, Garance & Moi remboursera tous ses paiements reçus, en utilisant le même moyen de paiement que celui que la Participante a utilisé (sauf si elle accepte expressément un moyen différent), sans retard excessif et au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où Garance & Moi a été informée de la volonté de la Participante de se rétracter.

Si la Participante demande à ce que les Services commencent avant l’expiration du délai de rétractation, en cochant la case à cet effet dans le formulaire, elle est uniquement redevable du prix des Services calculé au prorata des Services effectués jusqu’au jour où Garance & Moi a été informée de la volonté de la Participante de se rétracter.

Garantie légale de conformité


Il est rappelé que, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité dans un contrat de fourniture d’un contenu ou d’un service numérique, tout consommateur : 

- bénéficie d’un délai qui dépend de la période de fourniture du contenu ou du service numérique par le professionnel : 
lorsque la fourniture est ponctuelle ou qu’il s’agit d’une série de fournitures distinctes : le délai pour agir est de 2 ans à compter de la fourniture, ou 
lorsque la fourniture est continue : le professionnel répond des défauts de conformité qui apparaissent durant toute la période de fourniture ;

- peut, en cas de défaut de conformité, suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage prévu au contrat jusqu’à ce que le professionnel ait satisfait aux obligations qui lui incombent en matière de conformité du contenu ou du service numérique (dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil),

- peut choisir, en cas de défaut de conformité, entre la mise en conformité du contenu ou du service numérique sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur pour lui, ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat selon les conditions de l’article L224-25-20 du Code de la consommation. Garance & Moi peut refuser la mise en conformité dans les conditions prévues à l’article L224-25-19 al. 1 du Code de la consommation ; 

en cas de résolution du contrat, n’est pas tenu de payer pour l’utilisation qu’il a faite du contenu ou du service numérique pendant la période, antérieure à la résolution du contrat, au cours de laquelle ce contenu ou service n'était pas conforme ; 

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de la fourniture du contenu ou du service numérique durant les 12 mois suivant la fourniture ; 

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Droit de la propriété intellectuelle sur la plateforme


Droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme 

La Plateforme est la propriété de Garance & Moi, de même que les logiciels, infrastructures, bases de données, les supports de formation et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) qu’elle exploite. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. La licence que Garance & Moi consent à la Participante n’entraine aucun transfert de propriété. 

La Participante bénéficie d’une licence en mode SaaS non exclusive, personnelle et non transmissible d’utilisation de la Plateforme pour la durée prévue à l’article « Durée de souscription aux Services ».

Cas d’utilisation des droits de la personnalité du Participant (image, nom et voix) par Garance & Moi 

La Participante autorise Garance & Moi à utiliser à titre gratuit son image captée dans le cadre des Services ou d’un témoignage ainsi que son nom et sa voix captée dans les témoignages vidéos que Garance & Moi a réalisées afin de promouvoir ses Services, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier et pour une durée de 3 ans à l’issue des Services.

Témoignages


La Participante peut réaliser des témoignages concernant son utilisation des Services. 

Par conséquent, la Participante consent à ce que Garance & Moi puisse :
diffuser les témoignages à titre gracieux sur la Plateforme et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles Garance & Moi a des accords, par tout moyen et sur tout support, aux fins de promotion de la Plateforme,
traduire les témoignages en toutes langues, 
modifier (notamment le cadrage, le format et les couleurs) et/ou les adapter les témoignages (notamment aux contraintes techniques de la Plateforme (altérations ou dégradations dans leur qualité).

Obligations et responsabilités de la participante


Concernant la fourniture d’informations 

La Participant s’engage à fournir à Garance & Moi toutes les informations nécessaires pour la souscription et l’utilisation des Services.

Concernant le Compte de la Participante

La Participante :
garantit que les informations transmises dans le formulaire sont exactes et s’engage à les mettre à jour,
reconnait que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation,
est responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et mot de passe. Tout accès à la Plateforme à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par lui.

La Participante doit immédiatement contacter Garance & Moi aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de Garance & Moi » si elle constate que son Compte a été utilisé à son insu. Elle reconnait que Garance & Moi aura le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Concernant l’utilisation des Services

La Participante est responsable de son utilisation des Services et de toute information qu’elle partage dans ce cadre. Elle s’engage à utiliser les Services personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte.

La Participante s’interdit de détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour : 

exercer une activité illégale ou frauduleuse,
porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, 
porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit,
violer une disposition contractuelle, législative ou règlementaire,
exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d’un tiers notamment aux fins d’en violer l’intégrité ou la sécurité,
effectuer des manœuvres visant à promouvoir ses services et/ou sites ou ceux d’un tiers,
aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus.

La Participante s’interdit également de :

copier, modifier ou détourner tout élément appartenant à Garance & Moi ou tout concept qu’elle exploite dans le cadre des Services,
adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner les systèmes informatiques de Garance & Moi ou porter atteinte à ses mesures de sécurité informatique,
porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Garance & Moi ,
commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux Services, aux informations hébergées sur la Plateforme ou à tout élément appartenant à Garance & Moi.

La Participante est responsable des relations qu’elle pourra nouer avec les autres utilisateurs de la Plateforme. Elle s’engage à agir avec discernement et respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie dans ses échanges avec les autres utilisateurs et notamment avec les Consultants Référents.

La Participante s’interdit de contacter, par quelque moyen que soit, les Consultants Référents en dehors de Garance & Moi dans le but de contourner les Services. Garance & Moi pourra, le cas échéant, prendre toutes les mesures qu’elle estimera nécessaires à l’égard des Participantes ne respectant pas cette présente disposition. 

La Participante est seule responsable des démarches qu’elle fait afin d’obtenir des financements et notamment auprès du CPF.

La Participante garantit Garance & Moi contre toute réclamation et/ou action qui pourrait être exercée à son encontre à la suite de la violation de l’une des obligations de la Participante. La Participante indemnisera Garance & Moi du préjudice subi et la remboursera de toutes les sommes qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.


Obligations et responsabilités de Garance & Moi


Garance & Moi s’engage à fournir les Services avec diligence, étant précisé qu’elle est tenue à une obligation de moyens. 

Garance & Moi s’engage à respecter la règlementation en vigueur.

Concernant la qualité des Services

Garance & Moi fait ses meilleurs efforts pour fournir à la Participante des Services de qualité. A cette fin, elle procède régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de ses Services et peut ainsi réaliser une maintenance dans les conditions précisées à l’article « Maintenance ». 

Garance & Moi n’est néanmoins pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à ses Services qui auraient pour origine :

des circonstances extérieures à son réseau (et notamment la défaillance partielle ou totale des serveurs de la Participante),
la défaillance d’un équipement, d’un câblage, de services ou de réseaux non inclus dans ses Services ou qui n’est pas sous sa responsabilité,
l’interruption des Services du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet,
l’intervention de la Participante notamment via une mauvaise configuration appliquée sur les Services,
un cas de force majeure.

Garance & Moi est responsable du fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement. 

Par ailleurs, elle ne garantit pas  :

- que les services soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la
performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
- que les Offres LIBERTE, ALTP et ACRE étant standards et nullement proposés en fonction des
contraintes personnelles

Garance & moi ne garantit pas à la Participante une reconversion à l’issue des Services. 

Concernant la garantie de niveau de service de la Plateforme

Garance & Moi ne propose aucune garantie de niveau de service de la Plateforme.

Toutefois, Garance & Moi fait ses meilleurs efforts pour maintenir un accès à la Plateforme 24h/24h et 7j/7j sauf en cas de maintenance planifiée dans les conditions définies à l’article « Maintenance » ou de force majeure.

Concernant la sauvegarde des données sur la Plateforme

Garance & Moi fait ses meilleurs efforts pour sauvegarder toutes données saisies sur la Plateforme.

Sauf en cas de fautes avérées de la part de Garance & Moi, elle n’est néanmoins pas responsable de toute perte de données au cours des opérations de maintenance.

Concernant le stockage et la sécurité des données

Garance & Moi fournit des capacités de stockage suffisantes pour l’exploitation des Services.

Garance & Moi fait ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité des données en mettant en œuvre des mesures de protection des infrastructures et de la Plateforme, de détection et prévention des actes malveillants et de récupération des données. 

Concernant la publicité sur la Plateforme

Garance & Moi peut publier et/ou envoyer à la Participante tous messages publicitaires ou promotionnels en le renvoyant notamment vers des plateformes tierces.

Garance & Moi n’est néanmoins pas responsable de :
la disponibilité technique et des contenus, produits et/ou services de ces plateformes,
les relations de la Participante nouées par l’intermédiaire de ces plateformes.

Concernant le recours à la sous-traitance et la cession

Garance & Moi peut recourir à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution des Services, qui sont soumis aux mêmes obligations que les siennes dans le cadre de leur intervention. Elle reste néanmoins seule responsable de la bonne exécution des Services à l’égard de la Participante.

Garance & Moi peut se substituer toute personne qui sera subrogée dans tous ses droits et obligations au titre de sa relation contractuelle avec la Participante. Le cas échéant, elle informera la Participante de cette substitution par tout moyen écrit.


Limitation de la responsabilité de Garance & Moi  

La responsabilité de Garance & Moi est limitée aux seuls dommages directs avérés que la Participante subit du fait de l’utilisation des Services. 


Modes de preuve admis

La preuve peut être établie par tout moyen.

La Participante est informée que les messages échangés par le biais de la Plateforme ainsi que les données recueillies sur la Plateforme et les équipements informatiques de Garance & Moi constituent le principal mode de preuve admis, notamment pour démontrer la réalité des Services réalisés et le calcul de leur prix.

Modalités de traitement des données à caractère personnel


Garance & Moi s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») de ses Clients et d’utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (ci-après les « Dispositions applicables »).

Les Données font l’objet d’un traitement informatique par Garance & Moi agissant en qualité de Responsable de traitement. Les Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées au sein de la Politique de protection de données. Ces informations sont à destination (i) du service commercial et administratif de Garance & Moi, ainsi que les acteurs institutionnels et les financeurs de la formation professionnelle.

Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données, ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses Données après son décès. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique de protection de données. En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès du Client cessera.

Dans le cadre de la fourniture d’une Formation à un Client Consommateur, Garance & Moi agit en qualité de Responsable de traitement.

Si le Client est un professionnel et transmet et/ou intègre des Données nécessaires à la fourniture d’une Formation, le Client aura la qualité de Responsable de traitement.

En sa qualité de sous-traitant, Garance & Moi s’engage à traiter les Données conformément aux instructions documentées du Client et uniquement pour la seule finalité de fournir la Formation. Si Garance & Moi considère qu’une instruction constitue une violation aux Dispositions applicables, il en informe immédiatement le Client. Par exception, si Garance & Moi peut être tenu de traiter les Données du Client en vertu des Dispositions applicables, alors Garance & Moi informera le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information. Garance & Moi garantit la confidentialité des Données traitées dans le cadre de la Formation.

Garance & Moi s’engage à veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel et s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité. Garance & Moi s’engage à prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. Garance & Moi s’engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger l’intégrité et la confidentialité des Données stockées. Garance & Moi s’engage à présenter des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité au regard de la nature des Données et des risques présentés par le traitement.

Garance & Moi met à la disposition du Client la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le Client ou un autre auditeur qu’il a mandaté, et contribuer à ces audits. Dans l’hypothèse où le Client devrait remettre des Données à un tiers et /ou à une autorité administrative ou judiciaire, Garance & Moi coopérera avec lui aux fins de transmission des informations requises en conformité avec les présentes et les normes applicables. Garance & Moi notifie au Client toute violation de Données après en avoir pris connaissance. Les coordonnées du DPO de Garance & Moi sont les suivantes : gyverneau@garance-et-moi.com

 

Garance & Moi informe le Client que les Données sont hébergées au sein de l’Espace économique européen. En cas de sous-traitance, Garance & Moi s’engage à signer un contrat écrit avec le sous-traitant imposant à ce dernier le respect des Dispositions applicables et de l’ensemble des obligations visées au présent article, étant précisé qu’en cas de non-respect par un sous-traitant de ses obligations en matière de protection des données personnelles, Garance & Moi demeurera pleinement responsable à l’égard du Client. 

Toute personne dont les Données ont été collectées par le Client bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses Données après son décès en s’adressant directement au Client. Le Client garantit à Garance & Moi qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme des Dispositions applicables et qu’il a informé les personnes physiques de l’usage qui est fait des Données.

A ce titre, le Client garantit Garance & Moi contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les Données seraient traitées. En outre, le Client s’engage à documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données par Garance & Moi, veiller, au préalable et pendant toute la durée de la Formation, au respect des obligations prévues par les Dispositions applicables de la part de Garance & Moi, et superviser le traitement, y compris réaliser les audits et les inspections auprès de Garance & Moi.

Dans le cadre de la gestion des formations, les Données sont archivées pendant cinq (5) ans à l’issue de la formation. Les Données traitées dans le cadre d’opérations commerciales seront conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Garance & Moi s’engage, au choix du Client, à détruire ou renvoyer les Données au terme de la Formation, et justifier par écrit auprès du Client qu’il n’en conservera aucune copie.

Confidentialité


Sauf accord écrit de l’autre partie, les parties s’engagent respectivement à garder confidentielles, pendant la durée de leur relation contractuelle et 3 ans au-delà, toutes les informations relatives ou détenus par l’autre partie, dont elles auraient eu connaissance à l’occasion de la conclusion et de l’exécution de leur relation contractuelle. 

Cette obligation ne s’étend pas aux informations :
dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance,
déjà publiques lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation de cette clause,
qui auraient été reçues d’un tiers de manière licite,
dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie dans la cadre de la relation contractuelle entre les parties.

Les informations confidentielles peuvent être transmises aux employés, collaborateurs, stagiaires, mandataires et cocontractants respectifs des parties, à condition qu’ils soient soumis à la même obligation de confidentialité.

Force majeure


Les parties ne peuvent être responsables des manquements ou retards dans l’exécution de leurs obligations contractuelles dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de leur relation. La force majeure recouvre :
tout cas répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence, 
les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication.

Si l’une des parties est empêchée d’exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, elle doit en informer l’autre partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.

La partie empêchée reste néanmoins tenue de l’exécution des obligations qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure et de toute obligation de paiement.

Fin des services


- Pour les Offres Bilans, ALTP et ACRE 

Les Offres Bilans prennent fin à l’issue de leur durée d’exécution.

- Pour l’Offre LIBERTE

La Participante peut se désinscrire des Services en adressant à Garance & Moi une demande aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de Garance & Moi ».

La résiliation est effective immédiatement.

Garance & Moi peut mettre fin à l’Offre LIBERTE à tout moment moyennant un préavis de 2 mois.

La fin des Services entraîne la suppression du Compte de la Participante.

Sanctions en cas de manquement


Constituent des obligations essentielles à l’égard de la Participante (les « Obligations Essentielles ») : 
le paiement du prix,
ne pas fournir des informations erronées, incomplètes à Garance & Moi, 
respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie dans les échanges avec Garance & Moi,
ne pas utiliser les Services pour un tiers, 
ne pas exercer d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur.

En cas de manquement à l’une de ces Obligations Essentielles, Garance & Moi peut :

suspendre ou supprimer l’accès de la Participante aux Services,
publier sur la Plateforme tout message d’information que Garance & Moi juge utile,
avertir toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites,
engager toute action judiciaire.

Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que Garance & Moi pourrait réclamer à la Participante.

En cas de manquement à toute obligation autre qu’une Obligation Essentielle, Garance & Moi demandera par tout moyen écrit utile à la Participante de remédier au manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires. Les Services prendront fin à l’issue de ce délai à défaut de régularisation du manquement.

La fin des Services entraîne la suppression du Compte de la Participante.

Modification des CGV


Garance & Moi peut modifier ses Conditions Générales à tout moment et en informera la Participante par tout moyen écrit (et notamment par email) 15 jours calendaires au moins avant leur entrée en vigueur.

Pour l’Offre LIBERTE, les Conditions Générales modifiées sont applicables dès leur entrée en vigueur. 

Si la Participante n’accepte pas ces modifications, elle doit se désinscrire selon les modalités prévues à l’article « Fin des Services ». 

Si la Participante utilise les Services après l’entrée en vigueur de ces Conditions Générales modifiées, Garance & Moi considère que la Participante les a acceptées.

Langue


La langue française prévaut en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Médiation


En cas de litige opposant la Participante et Garance & Moi, la Participante peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant en vue d’une résolution amiable :

Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net 

Si la Participante est un consommateur étranger mais situé dans l’Union européenne, elle peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de droit de la consommation accessible ici.

Loi applicable


Les Conditions Générales sont régies par la loi française.


Annexe 1 : formulaire de rétraction

Formulaire de rétractation


Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l'attention de : AAAAA Conseil (Garance & Moi) 
Adresse : 1 rue de Stockholm
Téléphone :  01 43 87 87 07.
Adresse électronique : bienvenue@garance-et-moi.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur les services : ________________

Si le remboursement a lieu sous une autre forme que le moyen de paiement initial :
J’accepte expressément que le remboursement pourra s’effectuer par ________________

Inscription sur la plateforme ________________le ________________


Nom de la Participante : ___________________
Adresse de la Participante : __________________

Signature de la Participante : __________________
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date : __________________